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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 758

Amendement N° CL19 (Retiré avant séance)

Publié le 24 février 2023 par : Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon.

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Proposition de loi N° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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