Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS58 (Rejeté)
Publié le 18 février 2023 par : Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 15, après le mot :
« télévisions »,
insérer les mots :
« , montres et lunettes connectées ».
Exposé sommaire :
Cet amendements vise à compléter la liste des objets connus qui représentent une potentialité d’exposition aux écrans, et que les élèves sont possiblement amenés à utiliser dans l’enceinte d’un établissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.