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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS52 (Tombe)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« avant l’âge de trois ans ».
Exposé sommaire :
L’application du principe de précaution étend aux enfants de plus les trois ans cette mise en garde. Si la nocivité a été prouvée pour les plus de trois ans, l’innocuité pour les moins de trois ans ne l’est pas.
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