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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 747
Sous-Amendement N° AS56 à l'amendement N° AS52 (Retiré)
Publié le 1er mars 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 747 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Avant l'article 1er
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« septembre »
le mot :
« janvier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date d’entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2024.
Si nous entendons qu’il faut laisser le temps aux ARS de recenser les modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé, la date du 1er septembre 2024 parait tardive et il nous semble que ce recensement peut se faire d’ici le 1er janvier 2024.
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