Amendement N° AS51 (Retiré avant séance)

I. Après l’article L.2122-5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :

"Chapitre II bis : interruption spontanée de grossesse

Article L.2122-6

Chaque agence régionale de santé met en place un parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

Ce parcours a pour objectifs de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques des interruptions spontanées de grossesse, d'améliorer l'information et l'orientation des couples qui y sont confrontés, de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d'améliorer le suivi médical des femmes qui ont subi l'interruption spontanée de grossesse."

II. Le I entre en application à compter du 1er septembre 2024, après recensement, par les agences régionales de santé, des modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé de leur ressort territorial pour accompagner les femmes et leurs éventuels partenaires confrontées à une interruption spontanée de grossesse.