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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 747
Amendement N° AS28 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : M. Colombani, M. Serva.
Proposition de loi N° 747 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l’ article L. 2122‑1 du code de la santé publique, après le mot : « accouchement », sont insérés les mots : « , y compris en cas d’interruption spontanée de grossesse, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de systématiser le suivi médical des femmes victimes de fausse couche.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce suivi médical est inclus à l’actuel parcours médical auquel les femmes ont le droit durant leur grossesse et après leur accouchement.
Il est ainsi précisé que ce parcours intègre aussi des examens en cas d’interruption spontanée de grossesse. La voie règlementaire précisera ainsi la nature et le calendrier de ces examens.
Mais cet amendement a surtout pour but d’alerter sur la nécessité de proposer un vrai suivi médical et psychologique pour les femmes victimes de fausse couche, qui doit être proposé systématiquement, et comprendre a minima un entretien médical le jour-même, et un nouvel examen dans les semaines suivantes.
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