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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 747

Amendement N° AS17 (Irrecevable)

Publié le 22 février 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Après l’article L. 2132‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑2‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2132‑2‑2. – Dans les deux années qui suivent leur dix‑huitième anniversaire, les femmes sont obligatoirement soumises à une consultation médicale d’information, de sensibilisation et de prévention des risques liés à l’endométriose. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un dépistage préventif de l’endométriose.

Alors que le nombre de fausses couches est accru lorsqu’une femme présente une endométriose, il est essentiel d’organiser dès le plus jeune âge une consultation médicale d’information, de sensibilisation et de prévention des risques liés à l’endométriose si on veut mieux accompagner les risques de fausse couche.

Ainsi, de la même manière que l’article L2132‑2‑1 du code de la santé publique prévoit que « dans l’année qui suit leur troisième, leur sixième, leur neuvième, leur douzième et leur quinzième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire de prévention » cet amendement propose que « dans les deux années qui suivent leur dix‑huitième anniversaire, les femmes sont obligatoirement soumises à une consultation médicale d’information, de sensibilisation et de prévention des risques liés à l’endométriose. »

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