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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 742

Amendement N° AS26 (Tombe)

Publié le 11 février 2023 par : Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Philippe Vigier, les membres du groupe Démocrate.

Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« maladie grave ou accident »

les mots :

« une maladie grave, un handicap ou une victime d’un accident d’une particulière gravité ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a vocation à donner une écriture plus précise des publics visés par l’article L. 1225‑65‑3, dans une logique d’inclusivité et de meilleure protection des familles.

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