Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 742
Amendement N° AS25 (Adopté)
Publié le 11 février 2023 par : Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Philippe Vigier, les membres du groupe Démocrate.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d’inclure davantage de situations de détresse familiale dans le titre de la proposition de loi, conformément aux différents articles et à la philosophie du texte.
La seule notion d’« affection longue durée » apparaît en effet trop restrictive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.