Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 58 (Sort indéfini)
Publié le 20 février 2023 par : M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry, M. Portier.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les parlementaires sont membres de droit de cette conférence. »
Exposé sommaire :
La conférence de consensus sur la lutte contre la récidive doit permettre aux différents acteurs institutionnels, aux chercheurs, aux universitaires et aux élus locaux, d'établir un état des lieux sur la récidive en France, ce qui pourrait conduire à la formulation de différentes propositions.
Sensible à cet enjeu, sans toutefois vouloir rendre obligatoire la présence d'autres acteurs à la composition minimale de cette conférence, cet amendement propose que les parlementaires soient membres de droit de cette conférence afin qu'ils puissent se saisir des avancées de ses travaux pour les porter sur les bancs de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.