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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Sous-Amendement N° 206 à l'amendement N° 77 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Houssin.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 4
Au second alinéa, le mot
"ordonne"
Est remplacé par les mots:
"Peut ordonner"
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le juge n'est pas impérativement tenu d'ordonner le suivi d'un traitement mais qu'il en a la possibilité.
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