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Lutte contre la récidive — Texte n° 740

Sous-Amendement N° 205 à l'amendement N° 92 (Retiré avant séance)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Houssin.

Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

Article 4

Supprimer le dernier alinéa.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à retirer de l'amendement n°92 la condition d'engagement au remboursement du coût de l'incarcération des personnes libérées sous contrainte.

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