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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 107 (Retiré avant séance)
Publié le 24 février 2023 par : M. Rambaud.
À l’alinéa 2, après le mot :
« universitaires »,
insérer les mots :
« , d’un député et d’un sénateur désignés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d’impliquer la Représentation nationale au sein de la future Conférence de consensus de lutte contre la récidive.
C’est pourquoi il est demandé d’y inclure un député et à un sénateur désignés, respectivement, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat.
Tel est l’objectif de cet amendement.
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