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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 106 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 125 )
Publié le 24 février 2023 par : M. Rambaud.
Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa du I de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’article 720 du code de procédure pénale afin que l’obligation d’examen d’une possible libération sous contrainte par le juge d’application des peines ne puisse intervenir que pour les condamnations à une peine de prison de moins de 3 ans.
En effet, pour conserver à la peine de prison tout son sens, il est nécessaire, à titre dissuasif, de n’autoriser la libération sous contrainte que pour les courtes peines.
Tel est le but de cet amendement.
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