Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 671
Sous-Amendement N° CF47 à l'amendement N° CF25 (Adopté)
Publié le 1er février 2023 par : M. Schellenberger, Mme Louwagie.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et la souveraineté énergétique française »,
les mots :
« d’un démembrement ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de bien préciser l’intention de ce texte. EDF est utile à la souveraineté énergétique française en tant qu’entreprise intégrée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.