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Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement N° AS24 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS48 )
Publié le 9 février 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« indique »
les mots :
« peut indiquer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en possibilité l’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent.
En effet, la rédaction actuelle de cet article 4 laisse à penser que chaque patient aura à déclarer un infirmier référent.
En l’état de la désertification médicale et paramédicale, cette obligation semble tout à fait irréaliste et pourrait porter préjudice aux patients.
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