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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Sous-Amendement N° AS65 à l'amendement N° AS53 (Adopté)
Publié le 17 janvier 2023 par : Mme Cristol.
Au septième alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« ces ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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