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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Amendement N° AS59 (Adopté)
Publié le 17 janvier 2023 par : Mme Cristol.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Le 7° du même article L. 6523‑2 est complété par les mots : « du présent code » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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