Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Sous-Amendement N° AS111 à l'amendement N° AS93 (Adopté)
Publié le 17 janvier 2023 par : M. Labaronne.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute mesure »,
les mots :
« les mesures ».
II. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« De rendre applicables en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles »,
les mots :
« Étendre à la Nouvelle‑Calédonie, à la Polynésie française et aux îles ».
III. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« résultant de l’ordonnance prise sur le fondement »,
les mots :
« prises sur le fondement du 1° ».
IV. – À l’alinéa 10, substituer au mot :
« procéder »,
le mot :
« prévoir ».
V. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« aux adaptations nécessaires de ces »,
les mots :
« les adaptations nécessaires de ces mêmes ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.