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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Amendement N° AS108 (Adopté)
Publié le 17 janvier 2023 par : M. Labaronne.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« toute mesure »
les mots :
« les mesures ».
II. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de droit national en matière de »
les mots :
« relatives aux »
III. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
1° Substituer aux mots :
« Rendre applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les »,
les mots :
« Étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux » ;
2° Substituer aux mots :
« procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires de ces »
les mots :
« prévoir, le cas échéant, les adaptations nécessaires de ces mêmes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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