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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° CL18 (Rejeté)
(1 amendement identique : 17 )
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que leur articulation avec celles du Défenseur des droits ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : il s’agit de préciser l’articulation des compétences entre Défenseur de l’environnement et Défenseur des droits, avec de prévenir tout conflit de compétences éventuel.
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