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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° CL17 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« certaines de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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