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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Sous-Amendement N° CL14 à l'amendement N° CL10 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« selon lequel la protection de l’environnement et du climat, assurée par les dispositions législatives relatives à l’environnement et à la politique climatique de la France, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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