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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° CL1 (Non soutenu)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La France est déjà dotée depuis 2004 d'une Charte de l'Environnement à valeur constitutionnelle, dont l'article 6 prévoit que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ».
Seule une véritable volonté politique et l'engagement de chacun au quotidien permettra d'agir toujours plus dans le sens de la défense de l'environnement.
Notre pays ne peut plus supporter la multiplication coûteuse et inefficace des autorités administratives indépendantes.
Cet amendement supprime donc la mise en place d'un Défenseur de l'environnement.
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