Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° 15 (Sort indéfini)
Publié le 6 février 2023 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , dans le respect du principe de non-régression ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de compléter l’alinéa 5 afin de faire explicitement référence au principe de non-régression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.