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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Publié le 6 février 2023 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette préservation fasse l’objet d’une »,
les mots :
« les politiques publiques contribuent à l’ ».
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
« de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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