Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Texte n° 601
Amendement N° AC8 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« état »,
le mot :
« État ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.