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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF348 (Adopté)
(1 amendement identique : 535 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 729 688 789 € »
le montant :
« 26 931 362 549 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023.
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