Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 490 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF239 )

Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

Article 8 bis E

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis E, introduit par le Sénat.

En effet, il existe déjà un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, les carburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.