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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Texte n° 583
Amendement N° CF6 (Tombe)
Publié le 14 décembre 2022 par : M. Chenu.
Après le mot « rapport », rédiger ainsi la fin de cet article :
« sur l’incidence de la fiscalité locale sur le pouvoir d’achat des ménages. Ce rapport précise notamment pour chaque impôt local, le cas échéant, la part acquittée par les ménages et la part acquittée par les entreprises. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre l’objet du rapport remis au Parlement par le Gouvernement à l’incidence de la fiscalité locale sur le pouvoir d’achat des ménages.
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