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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Texte n° 583
Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Publié le 9 janvier 2023 par : M. Jacques.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 2 semble être contradictoire avec l’article 1er de cette proposition de loi dont les effets sont susceptibles de fragiliser sinon sont de nature à obérer le principe de libre administration et les équilibres fiscaux des collectivités territoriales.
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