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Approvisionnement en produits de grande consommation — Texte n° 575
Amendement N° CE28 (Irrecevable)
Publié le 6 janvier 2023 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet.
Proposition de loi N° 575 visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Après l'article 4
Pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est menée, dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, afin d’évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage au consommateur d’un score relatif au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Cette expérimentation est suivie d’un bilan qui est transmis au Parlement. Les conditions d’application du présent article sont précisées par le décret mentionné au premier alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter un score relatif au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire.
Le "rémunérascore" tel qu'il a été adopté en juin 2021 n'est pas opérationnel et ne permet pas aux consommateurs d'avoir connaissance du partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Il apparaît donc nécessaire de travailler rapidement sur de nouvelles méthodes pour faire avancer le sujet de la transparence.
Il convient de préciser que ce dispositif expérimental a pour objectif d'améliorer la transparence non seulement de la rémunération des producteurs mais de celle de l'ensemble des travailleurs de la chaîne. Dans une optique de justice sociale, nous ne pouvons en effet nous contenter de nous intéresser qu'à une partie de la filière agroalimentaire. C'est pourquoi nous devons également faire la lumière sur les salaires des secteurs de la transformation et de la distribution.
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