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Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Texte n° 553
Amendement N° 8 (Tombe)
Publié le 9 janvier 2023 par : Mme Lavalette.
Proposition de loi N° 553 visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les élus d'être accompagnés par un ou plusieurs journalistes, ce dispositif ayant été contesté lors des débats en commission.
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