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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF156 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Maillard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Durant ce délai, le Gouvernement procède à une évaluation des dépenses budgétaires et fiscales aujourd’hui neutres ou non cotées. »
Exposé sommaire :
Depuis 2020, la France est le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget sur l’environnement grâce à cet outil de pilotage innovant, qui permet une réelle prise en compte du développement durable dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques.
Il convient de renforcer plus avant cet outil en procédant, d’ici à 2027, à l’évaluation des dépenses aujourd’hui neutres ou non cotées et qui constituent l’essentiel des dépenses du budget général.
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