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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 985 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, l’avis de la commune d’implantation est requis. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de s’assurer que la commune où se situe le projet de renouvellement d’un parc éolien est systématiquement consultée. En effet, ces renouvellements peuvent entrainer des modifications de l’aspect du parc sans pour autant que ne soit déclenchée une procédure complète d’autorisation. Or, si les élus locaux partagent la volonté de développement des énergies renouvelables, il n’est en revanche pas acceptable que de telles modifications soient accordées sans que leur avis ne soit requis.
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