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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 940 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« L’identification de ces zones est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel régional et doit être compatible avec les dispositions de la charte du parc naturel régional, lorsque les communes et intercommunalités sur lesquelles s’appliquent le schéma de cohérence territoriale sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« La définition de ces zones est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel régional et doit être compatible avec les dispositions de la charte du parc naturel régional lorsque les communes et intercommunalités sur lesquelles s’appliquent le plan local d’urbanisme sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de subordonner l’identification et la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme, à un travail de concertation entre les communes et intercommunalités concernées et le syndicat mixte gestionnaire du parc visant à identifier et définir ces zones en respectant le contenu de la charte du Parc.
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