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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 620 (Rejeté)
(1 amendement identique : 834 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Juvin.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 octies (consulter les débats)
Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’installation de panneaux photovoltaïques de même couleur que la toiture initiale ou sur des toitures horizontales ».
Exposé sommaire :
Avec la possibilité de pouvoir exploiter l'énergie solaire sur tous types de bâtiments, certaines pose de panneaux photovoltaïques au sein de zones classés pour la protection du patrimoine risquent de nuire au long terme à l'harmonie du paysage.
Aussi, afin de lever un maximum de freins au développement des énergies renouvelables, cet amendement propose d’alléger la procédure auquel sont soumises les demandes d’installations pour des panneaux de même couleur que la toiture avant installation ou sur des toitures horizontales.
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