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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 559 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire :
Les parcs naturels marins présentent des enjeux de conservation au même titre que les zones natura 2000 ou les parcs nationaux et doivent être exclus de ces zones d’accélération de la même façon.
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