Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités et aux bénéfices de la mise en place d’une solarisation des bâtiments publics à 60%, d’un point de vue à la fois environnemental et économique et en termes de satisfaction des besoins en consommation électrique des bâtiments.
Exposé sommaire :
La France n’investit pas assez dans les énergies renouvelables, et ce depuis de nombreuses années. Parmi les énergies renouvelables, le solaire est une des énergies avec le plus de potentiel et la plus forte acceptabilité. Afin de développer cette énergie et de favoriser l’innovation technologique dans ce domaine, il est essentiel de mobiliser la commande publique.
Cet amendement propose donc de travailler sur les modalités et les bénéfices de la mise en place d’une solarisation des bâtiments publics à 60%. Les conséquences de cette solarisation s’analyseraient à la fois d’un point de vue économique et environnemental, et en termes de satisfaction des besoins en consommation du bâtiment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.