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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 477 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 526
Article 11 octies C (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le 1° du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé :
« h) Travaux d’installation d’équipements individuels définis à l’article L. 315‑1 du code de l’énergie, utilisant l’énergie radiative du soleil. »
« II – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Alors que les premiers frémissements de l’hiver se font sentir, que le système énergétique est mis sous haute tension, notre production nucléaire reste plombée à un niveau historiquement bas.
Y-aura-t-il suffisamment d’électricité sans briser le miroir de la vie quotidienne ? Personne ne le sait encore. Aussi, il est essentiel de favoriser le mix énergétique pour répondre aux besoins de plus en plus importants des foyers.
Afin d’inciter l’installation de panneaux solaires individuels, cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-prêt à taux zéro aux travaux permettant l’autoconsommation. Actuellement, les aides ne couvrent pas les investissements nécessaires et les restes à charge sont financièrement si importants (entre 9000 euros et 17 000 euros en fonction de la puissance) par rapport à la rentabilité à court terme que les ménages abandonnent les projets.
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