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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 375 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Gruet, M. Vatin, M. Dive, M. Vincendet, M. Bazin, M. Descoeur, M. Viry, M. Forissier, M. Neuder, M. Hetzel, M. Minot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations concernées, y compris celle du mât et des pales ».
Exposé sommaire :
La nouvelle génération d’éoliennes est actuellement d’une taille bien supérieure à celles installées initialement, les nuisances visuelles et sonores associées sont donc corrélativement plus importantes.
Ainsi, chaque structure devrait se voir imposer une distance proportionnée à sa taille.
Le présent amendement ajoute, à la distance d’éloignement de base de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, une prise en compte de la hauteur de l’éolienne.
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