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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2935 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cubertafon, Mme Lingemann.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots:
« , après consultation des communes d’implantation des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase de l'alinéa 14 par les mots :
« , après consultation des communes d’implantation des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de clarifier le besoin de consultation des communes eu égard aux dispositions de l’article 3 retenue en commission confirmant les zones d’accélération pour l’implantation de production d’énergies renouvelables.
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