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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2932 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cubertafon, Mme Bannier, M. Bru, Mme Lingemann.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies A (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Aucun projet de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable ne peut être engagé sans la consultation préalable de la commune d’implantation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de s’assurer que la commune où se situe le projet de renouvellement d’un parc éolien est systématique consultée.
En effet, ces renouvellements peuvent entrainer des modifications de l’aspect du parc sans pour autant que ne soit déclenchée une procédure complète d’autorisation. Si les élus locaux partagent la volonté de développement des énergies renouvelables, il est en revanche nécessaire qu’il soit consulté eu égard aux projets de renouvellement éolien sur leur municipalité.
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