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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2927 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cubertafon, Mme Lingemann.
Texte de loi N° 526
Article 1er E (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de s’assurer de la mise en cohérence avec l’article 12 eu égard aux objectifs de reconquête de la biodiversité.
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