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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 290 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1244 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix-énergétique.
Exposé sommaire :
Le présent amendement d’appel vise à ouvrir un débat autour de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour permettre d’accélérer le recours à la géothermie, qui est une énergie renouvelable qui permet de produire tout à la fois de la chaleur, du froid, de l’électricité, du stockage thermique, de la vapeur industrielle, du lithium et d’autres métaux connexes présents.
Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, le recours à la géothermie pour décarboner rapidement et durablement notre mix-énergétique, qui plus est dans un contexte où cette énergie locale permettrait de fournir, d’ici deux décennies, plus de 100 TWh annuels de chaleur et de froid, partout en France.
Si un consensus se dégage sur le nécessaire développement de la géothermie, ainsi qu’en témoignent les dernières déclarations du président de la République à ce sujet, force est de constater qu’un certain nombre de freins subsistent, au premier rang desquels la durée d’instruction des dossiers.
En effet, il faut très souvent plus d’une année d’instruction pour des dossiers relevant du Code minier, ce qui représente un réel obstacle pour les Maîtres d’ouvrage et les opérateurs, et qui retarde d’autant les projets de décarbonation dans nos territoires.
Des mesures concrètes doivent être prises pour pallier ces difficultés. Elles seraient de deux ordres :
1. Simplifier les procédures administratives tout en garantissant une bonne maîtrise environnementale (modification des seuils déclaratifs, simplification de la consultation des citoyens, …)
2. Doter les services instructeurs de moyens permettant de raccourcir drastiquement les délais d’instruction (expertise disponible, augmentation du nombre d’instructeurs, raccourcissement des délais de réponse des services, …)
En accélérant les procédures d’instruction de géothermie, la France pourrait assurer une meilleure souveraineté énergétique (remplacement des énergies fossiles et production de lithium propre) et augmenter la souveraineté alimentaire en utilisant la géothermie pour des usages du domaine agroalimentaire.
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