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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2872 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Frigout.
Texte de loi N° 526
Article 11 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article accorde des dérogations considérables dans le cadre de l’implantation d’installation de panneaux photovoltaïques. Si une réglementation est en vigueur, c’est précisément par prudence. Il est regrettable de revenir dessus.
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