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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2817 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ciotti, M. Emmanuel Maquet, M. Taite, M. Neuder, Mme D'Intorni, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Nury, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Cinieri.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Pour que les zones en cause puissent être ajoutées à la liste régionale établie par le comité régional de l’énergie, l’avis conforme des conseils municipaux concernés est nécessaire. »
Exposé sommaire :
Afin de conforter l’approche « participative et ascendante » voulue par le Sénat, il est indispensable de donner aux conseils municipaux des communes concernées la possibilité de s’opposer à l’inscription par le comité régional de l’énergie sur les listes régionales de zones que ces communes n’ont pas souhaité voir figurer initialement sur la liste des zones proposées aux EPCI compétents pour l’élaboration des PCAET.
Il reviendra ainsi au comité régional de l’énergie, s’il souhaite compléter les listes transmises par les EPCI, d’engager un dialogue constructif avec les communes concernées.
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