Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 277 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : 266 269 273 391 434 461 660 987 1039 1054 1176 1623 1680 1757 2252 2837 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Bordat, Mme Chandler, M. Pacquot, M. Causse.
Texte de loi N° 526
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , des départements, ».
Exposé sommaire :
Le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique sur leur territoire, de nombreux départements ont signé des Contrats de développement territorial des nouvelles énergies ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction des objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. Les Départements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent des dialogues de proximité pour lutter contre la précarité énergétique qui touche de plus en plus de français.
C’est pourquoi, comme l’avait prévu le Sénat, les Départements doivent être associés et a fortiori informés, dans le cadre de l’identification des zones.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.