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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2726 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 23 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’amendement porté par les écologistes à l’article 4 bis AA prévoit déjà la mise en place d’un observatoire.
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