Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 229 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 2364 2726 )

Publié le 29 novembre 2022 par : M. Forissier, Mme Louwagie.

Texte de loi N° 526

Article 23

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de ne pas favoriser l'émergence d'un énième comité, dans un objectif de maitrise des dépenses publiques et d'effectivité de l'action publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.